Initié par le Club des Juristes en concertation avec 80 experts d’une quarantaine de pays, sous l’égide de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel et ex-président de la COP 21, ce projet d’une dizaine de pages comporte un préambule le situant dans la lignée des accords historiques précédents et en synthétisant les principes environnementaux déjà définis, suivi d’une trentaine d’articles. Ces articles détaillent des droits humains fondamentaux concernant l’environnement, ainsi que des devoirs des Parties ou États signataires. Présenté à l’ONU par Emmanuel Macron le 19 septembre 2017, il a aussi vocation d’offrir un cadre contraignant, contrairement aux traités précédents, et de pouvoir être invoqué devant les juridictions par les citoyens ou Parties.
Emmanuel Macron, en appuyant et présentant officiellement ce projet, se place ainsi en leader, avec l’ambition de fédérer une coalition d’Etats, ce qui devrait être l’étape suivante pour que ce Pacte accède au statut de traité international.
Dans sa présentation , le Club des Juristes souligne le caractère sectoriel des législations existantes, et le besoin d’un texte global pour aboutir à une gouvernance mondiale de l’environnement. Ce texte a en particulier pour objectifs de favoriser la visibilité des questions environnementales, et la lutte contre l’insécurité juridique en matière de climat et d’environnement.
Sur la forme, il est cependant remarquable qu’à aucun moment n’y apparaisse la remise en question du modèle économique actuel qui représente pourtant, avec la production de masse, le développement exponentiel des routes et des villes, la globalisation du commerce, la principale menace envers l’avenir de l’humanité. Le terme récurrent est celui de « développement durable », et mérite que l’on s’y arrête. Il est en effet regrettable, comme le soulignent les historiens de l’écologie, que par une traduction approximative, le concept de « sustainable development », après une première apparition dans un document, ait été traduit en français par « développement durable » et soit resté figé dans cette acception. Fabrice Nicolino en particulier, dans son livre Qui a tué l’écologie , retrace la genèse de ce malentendu linguistique majeur.
Le sens initial était en effet « développement soutenable », c’est-à-dire un développement qui reste dans les limites de ce que la planète peut offrir en matière de ressources naturelles ; un développement qui n’attaque pas sa biodiversité ; un développement qui ne détruise pas des écosystèmes de façon parfois définitive. Or, cette traduction et cette expression de « développement durable » a pris en français un tout autre sens, celui d’une prolongation possible dans un temps que l’on souhaite indéfini, validant ainsi l’idée que l’on peut continuer, avec quelques aménagements, à appliquer les mêmes politiques ; et effacer les limites quantitatives et temporelles. La façon dont ce terme consensuel a été récupéré par l’industrie est particulièrement significative, offrant aux consommateurs une vision confortable et rassurante de bonne volonté. Et par les pouvoirs qui souhaitent également rassurer et garantir un avenir prospère, via un « développement » éternel, quand l’éternité va de toute évidence s’achever. La nuance est de taille, entre traiter les effets ou réellement s’attaquer aux causes.
D’emblée, de façon didactique, ce document pose ainsi question dans sa présentation des enjeux. S’agissant d’un projet appelé à évoluer et à se préciser, et l’information et l’éducation sur les questions environnementales faisant partie des résolutions, on espère la promotion d’une vision différente, au service d’un développement soutenable et respectant le droit souverain de la nature. C’est en effet elle qui nous protège, et pas l’inverse.
De façon positive, les auteurs se félicitent « du rôle vital des acteurs non étatiques, y compris la société civile, les acteurs économiques, les villes, les régions et les autres autorités infranationales dans la protection de l’environnement », ces acteurs devant être soutenus et encouragés dans la mise en œuvre de ce pacte. C’est reconnaître implicitement une nouvelle réalité : beaucoup d’organisation non étatiques sont désormais plus actives et efficaces que les pouvoirs en place.
Les rédacteurs se sont aussi attachés à lui donner une dimension sociale dans le préambule, soulignant « le rôle vital des femmes en matière de développement durable ainsi que la nécessité de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes », et le devoir des Parties de « respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits humains, le droit à la santé, les droits et savoirs des populations autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable ». Soit une volonté de protection face au dérèglement climatique et aux catastrophes écologiques, qui touchent plus durement les populations vulnérables.
D’une façon générale, la question cruciale de la mise en pratique de cette charte se pose, d’abord pour son universalisme. Il est en effet question d’uniformiser les législations, ce que certains contestent, soulignant la diversité des problèmes selon les régions et les pays.
Et l’on s’interroge sur son aspect contraignant, or la possibilité d’invoquer cette charte légalement, la veille et le contrôle de sa mise en œuvre étant par ailleurs assurés par un comité d’experts indépendants fonctionnant « d’une manière transparente, non accusatoire et non punitive ». L’article de non-régression, d’autre part, stipule que « les Parties et les entités infranationales des États Parties s’abstiennent d’autoriser des activités ou d’adopter des normes ayant pour effet de diminuer le niveau global de protection de l’environnement garanti par le droit en vigueur ». Soit la volonté de pallier des rétractations comme celle de Donald Trump – dont l’ombre planait sur les conférences de présentation – vis-à-vis de l’accord de Paris et concrètement sa remise en cause de l’abandon des énergies fossiles. Les États auront pourtant la possibilité de dénoncer leur signature ou adhésion à ce pacte relativement rapidement.
Pour ce qui est de l’application pratique de ce pacte, il n’apparaît pas, pour l’instant, par quels moyens seront garantis des réels progrès, sauf le principe du « pollueur payant » déjà existant, quand de nombreux autres outils devraient être mis en place afin de brider ce fameux « développement » qui a abouti à la situation actuelle, comme, parmi beaucoup de mesures, une normalisation de la production et de l’utilisation des ressources naturelles, un frein au commerce global en faveur des commerces locaux, etc.
Enfin, puisque la justice en matière d’environnement est le thème central de ce projet, on espère tout particulièrement une évolution sur ce point, et la volonté de transparence peut la favoriser, ainsi que la pérennité des accords. Jusqu’à présent, les lois et normes écologiques se sont toujours heurtées aux mêmes écueils : le contournement, la temporisation, les conflits d’intérêt, le turn over politique, la corruption, le cynisme et la puissance de certains acteurs majeurs qui profitent des failles des états-nations et de leur incapacité à offrir à leurs citoyens — au-delà de prérogatives nécessairement limitées — la protection démocratique et légitime dont il est précisément question dans ce pacte. Une réelle compréhension des enjeux, et une évolution des consciences à tous les niveaux restent la clé – non pas du développement, mais d’une stabilisation urgente pour pouvoir invoquer, comme il en est question, une « résilience » écologique. Au-delà de la force et de la cohérence d’une coalition à venir, la problématique reste la même. Espérons que ce pacte, dont il faut saluer l’avancée qu’il représente par sa dimension mondialiste, trouvera le plus vaste écho et sera le levier de la résilience.

Cosima de Boissoudy

1 – http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2017/06/Avant-projet-de-Pacte-mondial-pour-lenvironnement-24-juin-2017.pdf
2 – http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2017/05/Dossier-Club-des-juristes-Pacte-Environnement-FR.pdf
3 – Qui a tué l’écologie ? Fabrice Nicolino, Les Liens qui Libèrent, 2011.