S’’il est un domaine où la notion de nation a été dépassée au profit (si l’on ose dire…) de la mondialisation, c’est bien celui de la finance.

Nous, Citoyens du Monde, serions bien avisés d’accorder autant d’attention à l’économie et à la finance qu’à l’environnement, car l’un est le pendant de l’autre. À George Bush senior, poussé dans ses retranchements par un Bill Clinton pugnace lors d’un débat dans le cadre de la campagne électorale américaine de 1992, ledit Bill avait fini par porter l’estocade avec un définitif « that’s the economy, stupid ! » (l’économie, idiot !). On peut effectivement plus que soupçonner une relation de cause à effet entre les désastres écologiques et humanitaires d’un côté, et les prédateurs de la finance de l’autre. Voir, à titre d’exemples, la déréglementation des transports maritimes ou la spéculation sur les produits alimentaires, pour s’en tenir là.

Un Citoyen du Monde conséquent se doit d’être aussi attentif au monde « fantastique » de la finance (dette, paradis fiscaux, taxes sur les transactions financières…), qu’à une Charte pour les océans ou aux dangers du nucléaire, car les limites du monde physique sont presque atteintes tandis que la finance fait tout pour repousser ces limites en ruinant l’économie réelle dans la spéculation, la casse sociale, les désastres environnementaux et une virtualité mortifère sur laquelle les pouvoirs et les citoyens n’ont que peu de prise.

Intéressons-nous ici aux paradis fiscaux.

Ce sont souvent des petites îles éparpillées à travers le monde qui abritent des sièges sociaux et filiales d’entreprises et de multinationales afin que celles-là échappent à l’impôt.

On connaît, bien sûr, les îles Vierges et les îles Caïmans, mais il existe, nous l’allons voir, des destinations moins exotiques, certaines se situant même à nos portes.

Mais d’abord quelques chiffres, puisqu’il faut bien en passer par là.

1,6% des flux financiers mondiaux ont un lien avec l’économie réelle. Oui, vous avez bien lu : seulement 1,6% des flux financiers ont un lien avec l’économie réelle. Tout le « reste », soit 98,4%, a seulement un lien avec la spéculation financière. Tel est le monde de la finance, qui prétend avoir vocation à diriger l’économie mondiale.

5879 milliards d’euros sont gérés « off-shore », sur un Produit intérieur brut (PIB) mondial estimé à 73625 milliards d’euros et, tenez-vous bien, 18 000 milliards d’euros transitent par les paradis fiscaux insulaires, soit au total, 1/3 environ du PIB mondial.

Dernier chiffre édifiant, les sociétés du CAC 40 sont imposées en France à 8%, quand les PME et PMI sont, elles, imposées à 33%.

Après l’argent, parlons un peu du temps, ce qui revient au même car dans la finance encore plus qu’ailleurs le temps, c’est de l’argent. Un ordre de bourse de Londres à Tokyo s’effectue en 230 millisecondes (millième de seconde). Mais cette vitesse est estimée encore insuffisante par les traders…

Poursuivons avec l’historique. 5 étapes importantes :

  • la suppression de toute corrélation, en 1971, entre l’or et le dollar, décidée par Nixon, l’obligation faite à la France de se financer sur les marchés financiers, décidée en 1973 par le gouvernement Pompidou et son ministre des finances, Giscard d’Estaing.
  • les politiques ultra libérales de Margaret Thatcher et de Ronald Reagan dès la fin des années 70, politiques inspirées par « l’école » des Chicago boys du sinistre Milton Friedman, conseiller d’Augusto Pinochet et de bien des dictatures latino-américaines. Toutes ces théories viennent pour l’essentiel du penseur Fredrich Hayek et de la « société du Mont-Pèlerin », dont Raymond Barre, notre ancien premier ministre, était un thuriféraire. En gros, il s’agit de mettre à genoux le monde du travail et de tout faire pour faire fructifier la rente et le capital : pas d’inflation, pas d’augmentations de salaires, peu de dépenses publiques (services publics et services sociaux) et, évidemment, pas d’impôts (« no taxes ! ») pour les possédants. Le pauvre est censé ramasser les miettes d’une société en croissance (toxique) et s’en contenter en travaillant plus, pour gagner moins. Et les riches prospèrent, parce qu’ils le valent bien …
  • les politiques de l’Union Européenne (1) depuis 1987 (liberté de mouvement des marchandises), le Traité de Maastricht de 1992 (libre circulation des capitaux), et celui de Lisbonne en 2007 (pour une concurrence « libre et non faussée »).
  • l’unanimité requise pour les questions de fiscalité dans l’Union Européenne (aucune évolution n’est donc possible dans un sens égalitaire), et l’automatisation des transactions pour les bourses de Londres (en 1986) et de Paris (1987).
  • N’oublions pas, bien sûr, les institutions financières internationales mises au service de la déréglementation de l’économie (FMI, Banque Mondiale, BCE, OMC).

Tout est donc en place pour une belle économie « casino » qui, comme toujours dans les casinos, ne profite qu’à une poignée de veinards…

Un paradis fiscal, ça répond à plusieurs conditions : une résidence juridique fictive, une fiscalité faible ou nulle, le secret bancaire, des procédures d’enregistrement rudimentaires, une liberté totale des mouvements de capitaux, le support d’un centre financier international et aucune coopération avec l’administration fiscale.

Les acteurs ? Les hauts revenus bien sûr (à partir de 84500 d’euros annuels, vous n’en êtes pas, et nous non plus…), les banques, les multinationales et les avocats fiscalistes regroupés en cabinets (les fameux « big three »: Ernst and Young, Deloitte, Price Whitehouse Cooper).

On connaît Jersey, île anglo-normande chère aux philatélistes, voisine du Guernesey de l’exil hugolien. Jersey, c’est 90.000 habitants dont 50.000 salariés dans l’industrie financière, laquelle représente 60% du PIB de l’île. C’est 180 sociétés de gestion de trusts (ces montages financiers basés sur la « confiance »). 47 banques, 3100 fonds d’investissement. Jersey, c’est aussi 1000 trusts et 350.000 comptes officiels, soit entre 3000 et 80.000 milliards d’actifs. Une petite île qui tient du paradis des riches.

On connaît la Suisse, ses fromages, ses cantons… et ses banques. 5242 milliards de francs suisses d’actif sous gestion, 26 cantons en concurrence fiscale (dont celui de Zoug, rendu célèbre par notre Jojo national). Une banque, l’UBS, qui se consacre à la gestion des fortunes personnelles (27% de son activité). Et le sempiternel secret bancaire sans lequel nos amis les riches désespéreraient. Est-il besoin de préciser que la Suisse est le premier gestionnaire de fortunes au monde ?

Mais l’Union Européenne, ça n’est pas mal non plus. 1000 milliards d’euros d’évasion fiscale pour les 27 pays de l’U.E., selon l’ONG Tax Research (dont 40 à 50 milliards en France). Eh oui, l’argent qui s’évade ne peut être taxé…

La City de Londres, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique… Autant de glorieuses nations qui constituent l’U.E et qui se comportent comme des paradis fiscaux. La City, c’est 8000 habitants le week-end, et 350.000 salariés la semaine, à 80% dans la finance. C’est la troisième place financière du monde. Après ça, demandez-vous pourquoi la Grande-Bretagne se montre rétive à toute idée de taxe financière…

Et le Luxembourg ? direz-vous. Le bon élève de l’U.E. avec son Juncker qui incarne l’eurocrate éclairé. Second marché mondial pour la finance (pas mal pour un pays grand comme un département français !) ; un fond commun de placement de 2000 milliards d’actifs et le sacro-saint secret professionnel luxembourgeois. Nous sommes loin de Gandrange…

Dans le même genre, il y a aussi les Pays-Bas. 853 filiales de multinationales. Une place financière grise et en croissance. La Belgique, chère au gros Gérard, qui compte 394 filiales et, mais ce n’est pas l’Europe, nos amis autrichiens qui font très fort aussi dans ce domaine avec 495 domiciliations de filiales. Petit bras, cependant, à côté des Iles Vierges (830.000 filiales) ou des Iles Caïmans (12.748). Mais il ne faut pas désespérer de l’Europe, de ses commissaires libéraux et du lobbying de son patronat. Peut mieux faire, fera probablement mieux si on laisse faire…

On pourrait aussi parler de Chypre, de Malte, d’Andorre, du Lichtenstein, de Monaco… Mais il nous faudrait quasiment tout ce Bulletin pour être exhaustif.

Et les Etats-Unis d’Amérique? L’oncle Sam reste-t-il les bras croisés devant cette économie « casino » ? Que nenni ! A commencer, puisqu’on parle de casino, par le Nevada, qui est un paradis fiscal, comme le Wyoming, qui est donc autre chose qu’un décor de western. Dans les petits Etats de l’est, connaît-on bien le Delaware, qui abrite 50% des sociétés new-yorkaises ? Qu’on se rassure, les Etats-Unis restent bien dans la course et sont en progrès constants.

Que faire ? disait Lénine, qui n’a pas vraiment connu les paradis fiscaux…

Des mesures s’imposent : taxes sur les transactions financières, haut-commissariat aux finances publiques, comptabilité par pays, règles générales anti-évasion, politique pénale, sanctions contre les fraudeurs… Les solutions sont connues, mais toute mise en œuvre est freinée par les intérêts bien compris du monde de la finance. Pendant ce temps-là, Grecs, Espagnols, Portugais et Italiens, sans parler de nous autres Français, s’enfoncent dans l’austérité et la récession, que condamne même (on aura décidément tout vu !) le F.M.I.

Qu’on se souvienne de l’Appel de Genève du juge Van Ruymbeke, entre autres signataires, qui date de 1996. Des rapports Montebourg-Peillon en 1998. Pas grand-chose de changé depuis, si ce n’est des engagements et des promesses… Nicolas Sarkozy ne devait-il pas terrasser la finance et chasser les marchands des paradis fiscaux ?

Nous sommes face à un choix de société. Des associations altermondialistes comme Attac, le CCFD, Tax Research, Global Watch Finance dénoncent depuis longtemps la finance mondialisée et les paradis fiscaux. C’est une question d’éthique élémentaire. Mais aussi de redistribution, de répartition des richesses, d’égalité entre citoyens. De justice sociale à l’échelle mondiale, en somme.

Cependant, et nous le regrettons, excepté la taxe sur les transactions financières, peu d’ONG proposent de nouvelles règles du jeu politique contraignantes. Oui, politique car, dans l’intérêt de l’espèce humaine, c’est le politique qui doit contrôler la finance et non pas l’inverse. Depuis 1979, les mondialistes, eux, en proposent une, de nouvelle règle : la création d’une Institution mondiale supranationale, à pouvoirs limités mais réels, qui ait UN CONTRÔLE EFFECTIF SUR LES MULTINATIONALES. A laquelle il faudra inévitablement ajouter sa jeune sœur : une Institution supranationale de contrôle des transactions financières.

NB. Article paru dans le n°13 de la revue Citoyens du Monde nouvelle série. La plupart des informations contenues dans cet article sont tirées du rapport du sénateur communiste Eric Bocquet devant la commission d’enquête du Sénat (2012).

(1) Il ne s’agit pas ici de discuter de l’idée européenne mais de montrer les relations existant entre ses institutions actuelles et le monde de la finance.