par Garry Davis

 

“ Chacun a le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique ” Article 6 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme ( DUDH ).

Contrairement à toutes les Cours précédemment créées, qui furent, tout au long de l’histoire de l’Humanité, basées sur des unités territoriales, locales ou nationales, une “ Cour mondiale des droits de l’homme ” ( CMDH ) doit par définition être basée sur les droits fondamentaux de l’homme, lesquels ont déjà été proclamés et universellement reconnus. Cette Déclaration universelle des droits de l’homme est une rupture juridique sans précédent avec le concept d’État-nation, rupture à partir de laquelle toutes les Cours dites internationales, telles que la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale et même la Cour européenne des droits de l’homme – bien que cette dernière s’apparente à un compromis, ont dérivé vers l’idée d’une Cour mondiale fondée sur la souveraineté de l’humanité elle-même.

Deux questions se posent alors : D’où peut naître une telle Cour et comment peut-elle être organisée ?

Étant donné la puissance destructrice potentielle du système actuel de “ l’ État-nation ”, c’est-à-dire une puissance absolue qui vise l’Humanité dans sa totalité, les procédures judiciaires mondiales ( dont le procès et les principes de Nuremberg sont une illustration – sans la sanction de quelque référence constitutionelle ) doivent s’appuyer de façon dynamique et juridique sur la souveraineté originelle et innée de l’Humanité, afin de décider de sa sécurité élémentaire, de son bien-être et de son bonheur.

Une telle structure fondamentale représente un changement primordial dans la pensée juridique, comme l’ a déjà souligné l’éminent Dr. Luis Kutner, auteur du World Habeas Corpus.

La Déclaration Universelle des droits de l’homme elle-même, qui est d’ailleurs issue de manière irrationnelle et incongrue des impuissantes Nations Unies, met donc en avant une telle rupture – aussi bien dans les domaines juridique ( voir les articles 6 à 11 ) que social, économique et politique, ce dernier découlant des articles 21(3) et 28.

Aussi, une Cour mondiale des droits de l’homme digne de ce nom ne peut pas être issue du système dysfonctionnant de l’État-nation lui-même, comme cela est concrètement prouvé chaque jour par l’impuissance des soi-disant Cour internationale de justice et Cour pénale internationale à décider, par exemple, de la sécurité de l’humanité. Cette Cour mondiale doit par contre émaner directement d’une assemblée des citoyens du monde comme le grand juriste Luis Kutner l’a en effet préconisé dans son ouvrage: World Habeas Corpus. Nombreux sont les autres juristes reconnus qui ont validé eux aussi cette idée ; Wm. J. Brennan, Jr., par exemple, juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis lorsqu’il affirme : « La foi en les droits fondamentaux de l’homme et en la dignité de la personne humaine doit inspirer et guider le principe de la création d’une loi de droit mondial. »

Le mandat mondial

Si “ chacun ”a le droit à la “ reconnaissance ” en “ tout lieu ” devant la loi, comme l’affirme l’article 6 de la DUDH, une telle loi doit être mondiale. Ainsi la loi comme la personne à qui elle s’applique sont mondiales, ou citoyennes de la communauté mondiale. À une Cour du droit mondial, donc, de décider de la loi pour les citoyens du monde. Mais, comme la souveraineté commence avec l’être humain, une Cour de justice mondiale dépend d’un droit mondial correspondant à la conduite, aux droits et devoirs des êtres humains qui ont publiquement revendiqué leur citoyenneté mondiale. Sans quoi une telle Cour ne peut pas prétendre servir de jurisprudence légale. En résumé, la “ circonscription électorale ” de cette Cour précède son existence de la même manière que l’ensemble des citoyens électeurs, quel que soit leur niveau de vie sociale, précède le gouvernement qui est issu de leur choix.

Une “ Cour mondiale des droits de l’homme ” doit en conséquence être le résultat de la reconnaissance d’un groupe constitué d’êtres humains s’étant eux-mêmes déclarés “ citoyens du monde ”. Par essence, chaque citoyen se revendiquant citoyen du monde représente de facto un microcosme de cette Cour mondiale des droits de l’homme. La question “ Où se trouve la véritable institution juridique ? ” est de ce fait résolue : “ Elle est par conséquent dans la revendication de citoyenneté mondiale de chaque citoyen ”.

Le fait que chaque être humain exerce individuellement sa liberté d’association au sein de son environnement social est un tournant dans l’essence de la souveraineté. La création officielle d’une Cour mondiale des droits de l’homme est donc le résultat d’une assemblée déjà constituée d’individus ayant, chacun, déclaré publiquement être un “ citoyen du monde ”.

Crimes contre l’humanité

Les principes de Nuremberg définissent les “ crimes contre l’humanité ” comme passibles de poursuites en vertu du Principe VI :

“ a. L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions sont commis à la suite d’un crime contre la paix ou d’un crime de guerre, ou en liaison avec ces crimes. ”

Bien que représentée pour la première fois en tant que plaignante, l’ Humanité elle-même n’a cependant pas été définie en jurisprudence juridique. Pas plus que la guerre nucléaire n’a été définie comme le plus évident des “ crimes contre l’humanité ”.

La première décision de la Cour mondiale des droits de l’homme doit donc être de condamner en soi la guerre mondiale en tant que crime suprême contre l’ Humanité. Mais la guerre n’est pas tant une cause qu’un effet. Comme l’a écrit Emery Reves dans Anatomie de la Paix, “ Dans l’ histoire de toutes les civilisations étudiées, la seule méthode qui ait jamais réussi à créer un ordre social au sein duquel chaque être humain est protégé contre le meurtre, le larcin, la triche et autres crimes, et dispose de la liberté de pensée, d’expression et de culte, c’est la loi. ”

En conséquence, le pire “ crime contre l’humanité ” est l’anarchie au niveau mondial.

Comme la guerre nucléaire est le crime suprême par lequel l’ Humanité tout entière peut être anéantie, le premier devoir juridique d’une Cour mondiale des droits de l’homme agissant, au nom de l’ Humanité et pour sa protection, est de proscrire la guerre elle-même.

Quel domaine de compétence pour la Cour mondiale des droits de l’homme ?

Le raisonnement précédent conduit à une assertion qui peut surprendre mais qui est indéniable : de même que chaque citoyen d’un pays est, par définition, à sa naissance, un défenseur potentiel du système légal de ce pays, de même un citoyen du monde est un “ défenseur mondial ” de la légitimité de l’ Humanité ( c’est-à-dire de sa “ souveraineté ” ), identifiée comme telle par la DUDH et, depuis 1974, par l’idée de la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme. En effet, l’affirmation selon laquelle un individu, né à l’intérieur des frontières artificielles et arbitraires d’un État-nation donné, est ipso facto légalement lié à ce légalisme arbitraire, confirme cette vérité qu’un membre de l’espèce humaine né à l’intérieur des limites de la planète elle-même est lui aussi une réalité civique. De nombreux juristes à travers le monde ont défendu le principe de la paix mondiale par de telles lois contraignantes notamment au cours des “ rencontres de l’école Montessori ” de la ville de Lucknow ( Inde ) depuis 2001.

De même que la World Service Authority, qui a déjà 60 ans d’existence, édite des documents liés à des articles spécifiques de la DUDH ( certificats de naissance mondiaux, cartes d’identités mondiales, passeports mondiaux et certificats de mariage mondiaux ), de même il sera émis pour chaque citoyen du monde une “ carte de défense de la Cour mondiale des droits de l’homme ”, attestant de l’affiliation légitime de cet individu à une justice mondiale à travers la CMDH. En résumé, l’entité “ citoyen du monde ” EST la personnification légale de la loi mondiale à laquelle, de fait, chaque pays membre des Nations Unies, sans exception, est affilié par le biais de la DUDH.

Création de la Cour mondiale des droits de l’homme

La création effective de cette Cour et la tenue de ses audiences suivront inévitablement et nécessairement l’évolution rapide de la mise en place de la “ défense légale du citoyen du monde ” par les millions de citoyens du monde déjà enregistrés. Ce lien puissant et indéniable du citoyen du monde à un corps juridique juste destiné à le protéger des violations des droits de l’homme peut advenir instantanément, au sens littéral, grâce aux services de communication comme l’internet, à un financement adéquat, à un soutien populaire à travers le monde, etc. Tous les citoyens du monde devront s’acquitter d’une modeste contribution financière pour l’émission de la “ Carte de défense légale mondiale ” de la CMDH, de même qu’il sera recommandé de contribuer au “ Fonds pour la Cour mondiale des droits de l’homme ”, lequel fonds est déjà enregistré à la Merchant’s Bank, sise à South Burlington, dans le Vermont ( États-Unis d’Amérique ).

Une campagne est déjà lancée pour inviter les philanthropes progressistes à effectuer un don pour cette cause vitale et historique. Un festival est également prévu le 10 décembre 2013 au Griffin Park, à Los Angeles ( Californie ), pour célébrer le 65ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Au programme : musique, divertissements et interventions de personnalités de premier plan ; stands d’information sur l’inscription au registre des Citoyens du monde, délivrance de la “ carte de défense légale mondiale ”, distribution d’exemplaires de la DUDH, ouvrages sur le droit mondial, la citoyenneté mondiale, la mobilité mondiale, etc. (voir www.universalhumanrightsfestival.org)

Enfin, la création d’un site web consacré à ce sujet – existant déjà à l’adresse: www.worldcourtofhumanrights.net – accélérera l’évolution des audiences effectives de la Cour comme Luis Kutner l’a esquissée précédemment. (consulter www.worldservice.org/wsalstat.html)