En traçant son chemin dans les taillis du code et des lois concernant l’immigration, on mesure mieux la place à donner à la décision du Conseil Constitutionnel, qui a récemment statué que le terme de « séjour irrégulier » dans l’article L622-4 du Code de l’entrée et du séjour de l’étranger et du droit d’asile allait à l’encontre de « l’idéal commun » que représente la devise « Liberté, égalité, fraternité », fondement de la Constitution.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037161110&fastPos=14&fastReqId=1162569035&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Par cette remise en cause, et l’affirmation claire que la fraternité ne pouvait être uniquement une simple idée, mais un principe avec lequel la loi ne saurait entrer en contradiction, une brèche symbolique est ouverte, grâce aux humanitaires qui se sont battus pour cette avancée. Ainsi apparaît, en filigrane, l’impossibilité de diviser l’humanité tout en se réclamant de la fraternité humaine qui, si elle est désormais considérée en tant que valeur constitutionnelle, est aussi de toute évidence un socle naturel de notre existence.

Au-delà du symbole, et d’une évolution des termes jugée positive par certains et moins par d’autres, de « délit de solidarité » à « principe de fraternité », quelles conséquences pratiques ? On comprend mal les déclarations triomphalistes des uns, et catastrophistes des autres car on reste, pour l’instant, sur un terrain théorique.

En pratique, faire passer les frontières à des clandestins reste un délit. Aider des clandestins n’en était déjà généralement pas un, selon le même article L622-4, qui précise parmi les restrictions de poursuites, outre la famille : « toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci. » Autant dire beaucoup de monde… Sauf les humanitaires, régulièrement confrontés à des situations dramatiques et jugés sans considération pour ces situations particulières, mais plutôt comme des passeurs.

La balle est ainsi lancée dans le camp des législateurs : « Dès lors, en réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, y compris si elle constitue l’accessoire de l’aide au séjour de l’étranger et si elle est motivée par un but humanitaire, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public. »… C’est cet aménagement légal qui pourra avoir une réelle portée, et permettra, on l’espère, une plus grande cohérence de ce code. Mais la « conciliation équilibrée » risque d’être ardue…

Presque dans le même temps, autre réflexion, autres symboles, un amendement a été voté par l’Assemblée, remplaçant dans l’article 1 de la Constitution les termes « sans distinction d’origine, de race ou de religion » par « sans distinction de sexe, d’origine ou de religion ». « Sans distinction de sexe ? » Ce n’est pas ce qui fait le plus débat, et pourtant, on crée une scission en voulant l’effacer. « Sans distinction de race » est depuis longtemps remis en question, à juste titre, même si ce terme était défendu par certains comme une stigmatisation du racisme. Distinguer des races au sein de l’humanité est de toute évidence contraire à la réalité scientifique, et à son unique identité.

Ces avancées symboliques vont en tout cas dans le même sens : une conception plus affirmée de la fraternité humaine, et de nouveaux jalons vers la construction concrète de la citoyenneté mondiale. Les frontières existent d’abord dans les esprits, et les idées les ont de tous temps traversées sans visa.

Cosima de Boissoudy, illustration Banksy sur les murs de Calais