Des négociations viennent de s’achever sous l’égide de l’ONU pour améliorer la gouvernance mondiale des mers du globe. Il y a urgence.

Charles Moore a découvert le 7e continent, et il s’en serait sans doute bien passé. En 1997, ce grand marin se lance dans la course entre Los Angeles et Hawaï quand, au beau milieu du Pacifique, il se retrouve face à une « soupe de plastique ». Sacs, bouteilles, bidons : un choc. Le pire est que cette gigantesque étendue de déchets devient chaque jour un peu plus compacte. D’après les calculs de l’ONG Algalita Marine Research Foundation, sa superficie a triplé depuis vingt ans : elle serait aujourd’hui haute de trente mètres et vaste comme… six fois la France !
En cause, bien sûr : les millions de tonnes de détritus que nous produisons chaque jour. Un emballage abandonné, un paquet de cigarettes lancé à la sauvette, une canette balancée par la fenêtre d’une voiture : 10 % environ de nos rebuts échouent dans les cours d’eau, glissent vers les océans, avant de voguer au gré des courants et de se retrouver prisonniers d’une immense spirale appelée « gyre » qui aspire ces débris vers le centre du tourbillon. Sachant que le phénomène, hélas, n’est pas limité au Pacifique Nord. Il touche également le Pacifique Sud, l’Atlantique et l’Océan Indien. Si ces gyres ne sont pas tous facilement visibles — certains se situent juste sous la surface de l’eau — ils sont bel et bien là.

Nul besoin d’être docteur en biologie pour le comprendre : les conséquences écologiques de ce phénomène sont désastreuses. Le plastique met en effet au moins cinq siècles à se décomposer. Pendant ce temps, le soleil le réduit en petites particules, lesquelles se mélangent aux planctons et s’accumulent dans les estomacs des poissons et des oiseaux marins. Plusieurs millions d’entre eux meurent pour cette raison chaque année, tandis que d’autres finiront dans nos assiettes…
La solution est aussi simple à définir que difficile à mettre en œuvre. Il faut à la fois mieux gérer nos productions, nos déchets et s’attaquer aux décharges déjà constituées. Le souci ? Comme celles-ci se situent dans les eaux internationales, aucun État n’est prêt à mettre la main au portefeuille pour une responsabilité qui, de fait, est collective.
Les soupes de plastique ne sont malheureusement qu’un exemple parmi d’autres. Les Océans sont en effet confrontés à de multiples menaces comme la surpêche, l’acidification — qui menace la survie des coraux —, la destruction des habitats, la modification des courants ou encore l’élévation du niveau des mers… Or, ils sont indispensables à la survie de l’humanité puisqu’ils représentent à la fois un régulateur climatique (ils absorbent 25 % des émissions de CO²), un réfrigérateur XXL, un moteur de la croissance économique (pêche, tourisme, transport maritime…) et, bien entendu, le conservatoire d’une incroyable biodiversité. S’ils étaient la propriété d’un seul pays, un tel trésor serait l’objet d’une attention extrême. Seulement voilà : comme les eaux internationales appartiennent à tout le monde, donc à personne, chacun attend que l’autre règle les problèmes lesquels, pendant ce temps, s’aggravent. C’est ce que l’on appelle la tragédie des biens communs. « Les Océans n’ont pas de frontières. Les poissons, les courants, les pollutions non plus », résume Julian Barbière, de la commission océanique de l’Unesco. Leur gestion ne peut donc reposer sur un seul pays, mais relève à l’évidence d’une instance supranationale.

Depuis quelque temps, toutefois, une prise de conscience semble timidement amorcée.
Le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, est adoptée la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les négociations ont été longues — 9 ans ! — et l’entrée en vigueur de ce texte le sera encore plus. Elle ne surviendra qu’en 1994, un an après la 60e ratification, mais l’essentiel est là : les fonds marins ne sont plus régis simplement par le principe habituel de « liberté des mers », mais sont désormais considérés comme un « patrimoine commun de l’Humanité ». Et l’on ne se contente pas d’une vague déclaration d’intention. La Convention apporte des avancées concrètes dans plusieurs domaines.
Avancée incontestable, cette première « Constitution des Océans » souffre toutefois d’au moins trois insuffisances. D’abord, plusieurs pays, et non des moindres, n’ont pas signé l’accord, en particulier les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Venezuela et l’Érythrée. « Ils se conforment cependant plus ou moins à son esprit », nuance toutefois Jean-Louis Fillon, grand connaisseur de ces questions en tant que délégué général de l’Institut Français de la mer, une association d’utilité publique chargée de sensibiliser l’opinion au rôle fondamental des océans. Ensuite, les agences mises en place pour gérer les activités maritimes restent trop nombreuses et manquent de coordination. Enfin et surtout, si la Convention s’intéresse au sol et au sous-sol des eaux sous juridiction nationale comme des eaux internationales, elle néglige « la colonne d’eau » de la haute mer. « Autant le sol et le sous-sol sont fixes, autant la colonne d’eau est mouvante : cela rend la réglementation plus complexe à élaborer », indique Julian Barbière. De plus, des pays se sont mobilisés pendant la négociation pour défendre qui la pêche, qui le commerce. « On peut le regretter, mais une convention internationale est toujours un compromis… », rappelle Elie Jarmache, chargé de mission au secrétariat général de la Mer.

Trente ans plus tard, la situation a bien changé. « La connaissance de la haute mer a progressé : on y effectue régulièrement de grandes avancées scientifiques et l’on estime qu’il y reste encore à y découvrir quelque 700 00 espèces inconnues », reprend Julian Barbière. Un potentiel formidable mais aussi un danger, compte tenu du manque actuel de réglementation. « Les rares dorsales océaniques qui ont été explorées ont révélé la présence de terres rares et de minerais très précieux présentant le risque potentiel de la prime au premier arrivé ! »
«Sous l’égide des Nations Unies, de nouvelles négociations se sont donc déroulées pour tenter de régler la question de l’exploitation de la haute mer. Avec un enjeu clair : protéger la colonne d’eau. Beaucoup aimeraient y voir appliqués les principes déjà en vigueur pour les sols et les sous-sols marins, ce qui pose mécaniquement la question de la gouvernance supranationale des océans. « Imaginons que l’on veuille y créer des aires marines protégées. Comment y parvenir sans une instance chargée de les délimiter, de les réglementer, de les surveiller et de sanctionner les infractions ? », interroge Jean-Louis Fillon. Aujourd’hui, des aires marines protégées existent déjà, mais seulement dans les eaux territoriales et les zones économiques exclusives situées à moins de 200 miles nautiques des côtes.

Encore faut-il se mettre d’accord sur leur contenu, et c’est là que les ennuis commencent. « Les ONG anglo-saxonnes défendent une approche préservationniste assez radicale, indique Jean-Louis Fillon. Celle-ci me paraît non seulement peu réaliste politiquement — il sera impossible d’arriver à un accord sur cette base — mais également peu efficace. Si ces zones sont sanctuarisées, elles seront peu fréquentées, donc peu surveillées, et par là même ouvertes au pillage. Mieux vaut une présence minimum. »
La création d’aires marines protégées n’est toutefois pas la seule pierre d’achoppement possible des négociations. Trois autres points au moins risquent de poser des difficultés.
1. La répartition des richesses. Les pays en développement, rassemblés dans un groupe dit G77, refusent de voir la richesse potentielle de la Haute Mer ne profiter qu’aux États les plus avancés et aux grandes sociétés privées. Ils militent donc pour une répartition équitable de cette manne. « Dès lors que l’Océan est considéré comme un patrimoine commun, il paraît logique de partager les bénéfices liés à l’exploitation des ressources génétiques marines, souligne Julian Barbière, mais l’équilibre sera difficile à trouver. Si cette distribution est trop généreuse, les pays les plus riches la refuseront. Et si elle ne l’est pas suffisamment, l’accord ne sera pas éthiquement satisfaisant. »

2. La recherche. En substance, le débat peut se résumer ainsi : faut-il la permettre et, si oui, jusqu’où ? « Le plus loin possible », demandent les sociétés privées, notamment l’industrie pharmaceutique. « Limitons-nous aux travaux désintéressés », plaide la communauté scientifique. « Rien du tout ! », réclament les défenseurs de l’environnement les plus radicaux, qui redoutent d’ouvrir la boîte de Pandore.

3. Des approches différentes selon les pays Avec environ 200 États autour de la table des négociations, les points de vue sont forcément divers. Si l’Union européenne est assez sensible à la défense de l’environnement, les États-Unis sont en retrait sur ce sujet, surtout depuis l’arrivée à la présidence de Donald Trump. Le Japon, pour des raisons culturelles, se méfie de toute restriction apportée à l’exploitation des ressources marine. La Russie a le pied sur le frein. La Chine souhaite avant tout maîtriser les négociations tandis que les pays non côtiers n’ont pas les mêmes intérêts que les pays dotés de vastes littoraux. Et ainsi de suite…
Les discussions s’annoncent donc épineuses, mais pas suffisamment pour rendre certains observateurs défaitistes. « Les intérêts écono­miques sont divergents, mais on peut espérer les dépasser grâce à une meilleure conscience des enjeux écologiques », souligne Jean-Louis Fillon.

En revanche, il faudra se montrer patient. Si ce nouveau cycle de négociation a été ouvert en 2003, la conférence intergouvernementale en elle-même s’achève à peine. « Il est prévu quatre sessions de négociations entre 2018 et 2020. Puis un bilan sera établi. Si accord il y a, il n’interviendra donc pas avant 2022 ou 2023, estime Elie Jarmache. Ensuite, il faudra procéder à la ratification pays par pays, et plusieurs années seront nécessaires avant d’attendre le seuil permettant à l’accord d’entrer effectivement en vigueur. »
Nous serons alors au milieu de la décennie 2020. Au mieux…

Jean-Baptiste Ardalh