…Ce texte, rédigé et édité en 1974 à l’initiative du centre français de Citoyens du Monde – reste d’une étonnante et terrible modernité. En effet, la quasi totalité des problèmes qui se posent aux Océans sont alors évoqués et la proposition d’un Autorité Mondiale des Océans s’impose naturellement. A ce jour, aucune alternative fiable n’a été proposée et – bien que de nombreuses voix se fassent entendre pour proposer des thèses similaires, aucun organisme doté de pouvoirs de contrainte n’a vu le jour, aucune décision réelle n’a été proposée pour empêcher ce désastre annoncé !

 

L’OCÉAN MONDIAL

Thor Heyerdahl, Jacques-Yves Cousteau, Alain Bombard ont fait d’innombrables déclarations pour protéger l’océan mondial.

Le groupe parlementaire mondialiste de Grande­ Bretagne animé par Patrick Armstrong sous le sigle NEPTUNO (1955) puis MARE RAPTUM (1974), la délégation Maltaise à l’O.N.U. sous le sigle PA­CEM IN MAR/BUS (1966) avec Arvid Prado et Elisabeth Borgese, les interventions et les déclara­tions du Docteur John Logue avec les Fédéralistes Mondiaux ces dernières années font que ce problème est posé depuis 20 ans par les mondialistes. Ils ont voulu faire progresser l’idée de donner à l’O.N.U. un pouvoir réel sur des biens n’appartenant à aucun Etat-Nation. Ainsi par la méthode dite «fonctionna­ liste» l’O.N.U. se serait dirigée vers une autorité fédérale mondiale.

Malheureusement les Etats-Nations n’ont guère progressé vers cette voie supranationale bien que la résolution 2749 XXV de l’Assemblée Générale de l’O.N.U. dit que le fond des mers et des océans ainsi que le sous-sol au-delà de la juridiction natio­nale constitue le patrimoine commun de l’huma­nité » . .. mais, même pour leur propre malheur, les Etats-Nations cherchent tous à étendre leur propre juridiction nationale sur les océans.

LE SIERRA CLUB

En novembre 1973, le SIERRA CLUB avec SAVE OUR SEAS, NATIO­NAL AUDUBON SOCIETY, et le MOUVEMENT UNIVERSEL POUR UNE FEDERATION MONDIALE posent bien le problème avant la confé­rence de Caracas qui commença le 14 juin 1974. Naturellement toutes les opinions émises ci-après ne sont pas nécessairement les opinions officielles de chaque organisation.

Les océans sont en danger. La vie marine est menacée par la pollution.

En même temps les demandes d’exploitation de vastes ressources minérales des profondeurs de l’Océan augmentent, ce qui risque d’accroître les dom­ mages. II y a une surexploitation dangereuse des ressources vivantes et les diverses prétentions nationales sur l’espace océanique provoquent des conflits. Les victimes inévitables de ces actions seront la liberté de navigation, la liberté de recherche scientifique et le concept fondamental auquel les Nations Unis ont donné leur accord : le fond des océans ainsi que le plateau conti­ nental sont le patrimoine commun de l’humanité.

La mer couvre 70 % de la surface de la terre et fournit approximativement 60 % de son oxygène. Elle pourvoit le monde d’une quantité énorme de protéine. Elle a également des quantités considérables de minerais et d’ali­ ments fossiles.

La tendance actuelle des nations est de s’approprier de vastes espaces soit 70 à 80 % de l’espace océanique. En pratique toutes les ressources peuvent tomber sous le contrôle de quelques nations. Selon Arvid Pardo, Ambassa­deur de Malte aux Nations Unies qui propose le projet PACEM IM MARI­ BUS pour l’administration des océans dit « Nous passons maintenant d’un régime de liberté totale des océans à un régime de souveraineté totale. »

La troisième conférence sur la loi de la mer qui commencera ses délibéra­ tions en 1974 est une occasion pour remplacer le désordre par des institutions mondiales efficaces afin de gouverner les trois cinquièmes, de la surface de la terre.

La conférence doit considérer différentes questions à ce sujet. D’abord une définition de la haute mer et du plateau continental, la zone des ressources économiques, la possibilité mondiale pour diriger l’exploitation des minerais du fond de la mer par-delà les juridictions nationales et la liberté de la recherche scientifique.

OBJECTIFS

Pour être complètement efficace la conférence sur la loi de la mer doit at­teindre certains objectifs fondamentaux à savoir :

Dans toutes leurs actions les nations doivent adhérer au principe fonda­ mental énoncé par l’Assemblée Générale le 17 décembre 1970 qui considère que les océans sont et doivent demeurer le patrimoine commun de l’humanité et que les principes fondamentaux de la liberté de navigation, du survol et de la pose de câbles sousmarins soient respectés.

De façon à éviter tous les conflits internationaux la loi doit définir clai­rement les droits et les obligations des nations et de la communauté mondiale sur les territoires de la mer, du fond des océans, des détroits et des ressources vivantes et non-vivantes. Le statut des îles et des archipels natu­rels ou artificiels doit être défini avec précision.

Les nations doivent être d’accord pour conserver et administrer avec sagesse toutes les ressources vivantes et non vivantes de la mer.

Le partage des ressources de l’océan sera équitable et une mention spé­ciale sera prévue pour protéger les intérêts des nations géographiquement désavantagées et des nations techniquement incapables d’exploiter ces res­sources.

L’accord doit être établi au niveau international le plus élevé possible et il doit être émis des lois pour prévenir la dégradation future du milieu marin qui comprendra l’obligation de ne pas polluer les océans en accord avec le principe 21 de la déclaration des Nations Unies sur l’environnement.

Le rythme des recherches scientifiques est maintenu et le résultat sera partagé avec la communauté internationale et les Etats côtiers concernés.

OU FAUT-IL AGIR ?

L’ obligation des Etats pour préserver la qualité de l’environnement marin dépend d’une définition claire de la pollution marine.

L’ exploitation de la mer et des fonds marins peut endommager la faune marine, la santé des hommes et empêcher la pêche et autres activités utiles.

Tout nouveau régime concernant les mers doit approcher l’ensemble de la pollution marine comprenant à la fois les causes marines et les causes terres­tres. Pour cela les Etats seront obligés de prévenir toute pollution et devront reconnaître que la qualité du milieu marin dépend de l’utilisation correcte des terres côtières. Les Etats côtiers devront être obligés d’instituer des mesu­res de protection.

ZONE DE RESSOURCES ECONOMIQUES

Les eaux littorales et les plateaux continentaux sont les plus riches en res­sources vivantes et non-vivantes. C’est l’endroit où le plancton, base de la vie marine, se produit en grande quantité. Le développement du plancton est essentiel à l’homme et aux animaux terrestres puisque 60 % de l’oxygène terrestre est régénéré par leur photosynthèse… D’autre part la plus grande quantité de poissons se trouve dans les eaux littorales. Au fond des mers se trouve les plus grandes réserves de pétrole, de gaz et autres minéraux. Malheu­reusement ces eaux littorales sont les plus polluées et comme notre dépen­dance en produits extraits de la mer s’accroît, les dangers de pollution s’accroissent aussi.

Si la conférence des Nations Unies permet pour la première fois d’établir une juridiction concernant une zone de ressources économiques s’étendant jusqu’à 200 miles nautiques de la côte d’un pays des eaux littorales tombe­ ront dans cette juridiction et les Etats côtiers devront s’y conformer. Les Etats côtiers pourront être autorisés, s’ils le désirent, d’imposer des règles plus strictes pour protéger les fragiles écosystèmes marins. Mais le but le plus important est d’établir un minimum d’obligations antipollution qui puisse être appliqué et maintenu par tous les Etats et dont une autorité mondiale ait le pouvoir de faire appliquer.

PARTAGE DES REVENUS

En échange d’une large zone économique les Etats côtiers devront payer des royalties pour permettre de prendre les mesures de conservation de la mer et le développement économique et technique des pays en voie de développe­ment.

LA PECHE

La conservation des poissons et autres ressources vivantes de la mer est essentielle. Quelques espèces marines sont déjà proches de l’extinction et cer­tains lieux de pêche commencent à voir les poissons se raréfier… Des règle­ments devront être établis dans le but de la conservation des espèces.

UNE ORGANISATION MONDIALE DE L’OCEAN

Toute charte sur les océans doit être basée sur le principe que l’océan est un tout écologique indivisible.

Tout organisme établi pour administrer les ressources de l’océan doit avoir le pouvoir de légiférer sur la haute mer et doit pouvoir agir sur tout Etat côtier qui négligerait ses obligations vis-à-vis de la préservation de la mer. Ceci est essentiel car un Etat côtier peut affecter les intérêts des autres Etats côtiers.

Toutes autres organisations autres que celles des Etats, compagnies d’extrac­tion, pêcheries, par exemple doivent se plier aux règles de l’autorité mondiale.

Un corps mondial pour contrôler la pollution devra être créé et un institut rassemblera tous les renseignements concernant la pollution et publiera cha­que année un rapport sur l’état de l’océan mondial.

Enfin un tribunal mondial pour les mers permettra de régler les différends.

COLLOQUE D’AIX-EN-PROVENCE (Pâques 1974)

Il a donc paru utile au Groupement Européen Permanent des Fédéralistes Mondiaux de tenir un colloque sur ce problème pour élaborer une Charte de l’Océan dont l’avant-projet a été fait par Francis Gérard Kumleben (1901-1974), vice-Président du Mouvement Universel pour une Fédération Mondiale.

Francis Gérard a écrit L’introduction suivante qui sera son dernier texte :

Depuis quelque temps l’avenir de la recherche océanique et de l’exploita­ tion des océans est l’objet de travaux qui concernent aussi bien les facteurs politiques qu’économiques. Ceci tient naturellement au fait que les hommes recherchent constamment des nouvelles sources d’énergie et de nouveaux pro­duits alimentaires. Dans cette recherche ils se heurtent naturellement à des questions de souveraineté nationale.

Une difficulté particulière provient du fait que parmi les pays qui ont le plus besoin de nourriture certains n’ont pas l’accès aux océans et que parmi ceux qui ont cet accès il y en a peu qui disposent de moyens financiers et techniques suffisants pour une exploitation systématique des océans.

Comme tous les pays, ou presque, sont concernés par des solutions satis­faisantes de ces problèmes il est naturel que ce complexe devienne l’objectif des activités des Nations Unies. Leur Assemblée Générale a déclaré unani­ mement dès 1970 que les océans sont l’héritage commun de toute l’huma­nité.

Mais, comme dans d’autres cas, l’acceptation du principe ne signifie même pas le commencement d’une réalisation. Ceci est vrai aussi bien pour Je désarmement que pour les Droits de l’homme, que pour la lutte contre la pauvreté et la pollution. De nombreuses conférences de différents comités n’ont guère amélioré la situation, et l’impatience de ceux qui se sentent désa­ vantagés croît d’année en année. Certains avaient espéré que la Conférence de Stockholm sur l’environnement en 1971 modifierait cette situation. Mais vers le milieu de 1974 on a l’impression que la décision de cette conférence n’a pas donné de résultats particulièrement valables.

On pouvait peut-être considérer que les décisions sur l’environnement ne ont pas toujours favorables à tous les pays participants : C’est ainsi que des pays en voie de développement pouvaient même regarder certaines mesures comme étant dirigées contre eux. Par contre, pour les océans, tous les pays espèrent quelque chose de leur exploration et de leur exploitation.

II est donc clair que les délibérations de la Conférence de Caracas donne­ront lieu à des conflits. Dans les meilleurs des cas un compromis peut en résulter. Mais ce compromis sera déterminé par des rapports de force et non de justice.

C’est le contraire de ce qu’il faut. C’est pour cette raison que les Fédéra­listes Mondiaux ensemble avec les Citoyens du Monde et l’Association pour le développement du Droit Mondial ont organisé à Aix-en-Provence à Pâ­ques 1 974 un colloque sous la présidence du Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques de cette Université, le Professeur Paul de Geouffre de La Pradelle. ll en est résulté le projet d’une Charte.

RESOLUTION D’AIX-EN-PROVENCE

Devant l’urgence de soumettre à une Autorité Supranationale le règlement effectif des problèmes d’intérêt universel qui ont été vainement débattus à l’O.N.U. sur le statut des espaces et de l’environnement,

LES FEDERALISTES MONDIAUX, ’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MONDIAL, LE CENTRE FRANÇAIS DES CITOYENS DU MONDE, ont décidé d’alerter l’opinion afin que la Conférence de Caracas sur les Océans, convoquée sous l’égide des Nations Unies en juin prochain, ne conduise pas vers un nouvel échec.

Les participants au Colloque sur le Droit des Océans réunis sur leur initia­ tive, du 13 au 15 avril 1974 à l’nstitut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence sous la présidence du Professeur de Geouffre de La Pradelle.

Confirmant la résolution prise, à l’unanimité de 34 délégations nationales représentées, par le Congrès International du Mouvement Universel pour une Fédération Mondiale réuni à Bruxelles en août 1972.

Estimant qu’en de nombreux domaines, d’intérêt commun à tous les peu­ ples du monde, la création d’une autorité supranationale et l’acceptation d’une législation mondiale constituent la meilleure garantie du maintien de l’éga­ lité des Etats.

Estimant, d’autrepart, qu’en ces domaines et notamment en ce qui concerne l’administration et la gestion des océans, patrimoine commun de l’humanité dont les ressources sont indispensables à sa survie, la participation des organi­ sations internationales et mondiales, tant gouvernementales que non-gouver­nementales, représentatives des intérêts en cause s’avère indispensable.

Soumettent à la Conférence de Caracas convoquée le 14 juin prochain sous l’égide des Nations Unies les lignes directives d’une Projet» de :

CHARTE DES OCEANS

Principe fondamental

En aucun cas les océans ne pourront être utilisés à des fins non-pacifiques.

ARTICLE 1. – DIFFERENTES ZONES

Aux fins de la présente charte, les océans comprennent la zone côtière et la haute mer.

ARTICLE 2.

La zone côtière est soumise à l’autorité des Etats riverains dans les condi­ tions fixées par la présente charte, les traités et les autres règles générales du Droit International.

Au-delà de 12 miles l’étendue et le régime de la zone côtière seront éven­tuellement déterminés par l’autorité supranationale visée à l’article II et dénommée ci-après l’Autorité.

ARTICLE 3

Au-delà de la zone côtière, la haute mer, le fond des océans – y compris le plateau continental – sont placés sous le contrôle effectif de l’Autorité. L’Autorité pourra éventuellement déléguer une partie de ses pouvoirs à un Etat, un groupe d’Etats ou une organisation internationale ou mondiale, gouvernementale ou non-gouvernementale.

ARTICLE 4 – RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

La recherche scientifique dans les océans doit être libre.

ARTICLE 5

Dans la zone côtière elle doit être administrée par les Etats riverains, sauf pour ces derniers à obtenir de l’Autorité une décision l’interdisant, la règlementant ou la suspendant.

Les autorités des Etats riverains sont admises à participer aux recherches.

ARTICLE 6 – EXPLOITATION DES OCEANS A DES FINS LUCRATIVES

L’exploitation des océans en dehors de la zone côtière se fera seulement avec l’accord de l’Autorité. L’Autorité veillera à soustraire à une exploitation privative les ressources non renouvelables.

ARTICLE 7

L’exploitation des richesses alimentaires des océans se fera sous contrôle de l’Autorité compte-tenu de l’importance de ces richesses et de la nécessité de leur renouvellement constant.

Dans la zone côtière l’exercice des droits de pêche individuels sera, en toute hypothèse, sauvegardé.

ARTICLE 8

L’exploitation industrielle des océans en dehors de la zone côtière est su­bordonnée à l’octroi d’une licence par l’Autorité. Les redevances perçues devront être partiellement affectées à des fins de développement des régions défavorisées et de secours humanitaires.

ARTICLE 9

L’Autorité participera au maintien de la liberté de navigation, y compris dans les détroits et canaux servant à la navigation internationale.

ARTICLE 10 – ENVIRONNEMENT

L’Autorité veillera à ce que l’exploration et l’exploitation des océans res­pectent l’environnement.

Elle prendra les mesures nécessaires pour prévenir et combattre toute forme de pollution.

ARTICLE 11 – AUTORITE SUPRANATIONALE.

La convention constitutive de l’Autorité fixera ses pouvoirs, sa structure et les modalités de son fonctionnement. Cette convention, enregistrée conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies, sera ouverte à l’adhésion de tous les Etats. Elle ne pourra faire l’objet de réserves et ne sera pas susceptible de dénonciation. Elle entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par la majorité des Etats signataires.

ARTICLE 12

L’organe de décision de l’Autorité sera un conseil de gouverneurs élus par l’Assemblée. Le conseil assurera, dans sa composition, un juste équilibre dans la représentation des régions géographiques et des activités relatives aux océans.

L’Assemblée sera composée de représentants des Etats, des organisations mondiales, internationales, gouvernementales et non-gouvernementales repré­ sentatives des intérêts de la communauté des hommes. Tous les membres de l’Assemblée disposeront d’une voix.

ARTICLE 13

L’Autorité aura la personnalité juridique internationale et pourra conclure tous accords nécessaires à la réalisation de ses fins.

ARTICLE 14 – REGLEMENT DES DIFFERENDS.

Les différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la présente charte et des décisions de l’Autorité seront soumis à un tribunal permanent désigné par l’Assemblée.

(Ce projet a été présenté par le chef de la délégation belge à Caracas en juin 1974).

 

Ont participé à cette rédaction:

Professeur ANSIAUX, Ingénieur agronome,

Patrick ARMSTRONG, Secrétaire du groupe parlementaire pour un Gou­vernement Mondial à la Chambre des Communes,

Willem DESWARTE, Directeur général honoraire de la SABENA, Prési­dent des Fédéralistes Mondiaux (Belgique),

Gérard FOUILLOUX, Maître de Conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix,

Andrée GAYMARD-ROLLET, Déléguée élue au Congrès des Peuples, Professeur Paul de GEOUFFRE de LA PRADELLE,

Freddy GUIOT, Président de l’Association des Elèves et Anciens Elèves de l’Institut d’Etudes Politiques,

Nicolas JACOB, Avocat à la Cour de Paris, Secrétaire Général de l’Asso­ciation pour le développement du Droit Mondial,

Robert LANSIART, Avocat à la Cour de Paris, Secrétaire Général adjoint de l’Association pour le développement du Droit Mondial,

Jean-Pierre LAUGIER, Docteur en Droit, Assistant à l’Institut d’EtudesPolitiques d’Aix,

Guy MARCHAND, Membre du bureau des Fédéralistes Mondiaux, Renée MARCHAND, Déléguée élue au Congrès des Peuples,

G. PAGAN, Responsable du centre de Bruxelles des citoyens du monde,

Dr Renate PLATZODER, de l’Institut des Sciences Politiques d’Eggenberg (R.F.A.).

 

Observateurs:

Serge LEONARD, Ingénieur-Conseil E.C.P., Président de l’Association Scien­tifique et Technique pour l’Exploitation des Mers,

Mme MARIAN, Conseiller juridique du Centre National de l’Exploitation des Océans (C.N.E.X.O.),

Bernard VIEILLEVILLE, Président du Comité d’Etudes du groupe Parle­mentaire Mondialiste.

 

Avaient adressé des messages :

Georges ANGERAND, Alain BOMBARD, Jerry BOURGEOIS, Thor HEYERDAHL, John LOGUE, Théodore MONOD, Louis PERILLIER, Cahen SALVADOR.

 

BIBLIOGRAPHIE

Logue John J., The Fate of the Oceans (ViUanova University Press PA 19805,USA).

Friedmann Wolfgang, The Future of Oceans (Braziller).

Sohn Louis B., The United Nations and the Oceans (966 U.N. Plaza NYC10017, USA).

International Ocean Institute. MALTE (Pacem im Maribus).

Sierra Club (Office of International Environment affairs) 777 U.N. Plaza, 10017, NYC, USA.

Mare Raptum (Parliamentary Group for World Governrnent, House of Commons, LONDON.

Déclaration Mondiale N° 3 des Délégués Elus au Congrès des Peuples (Tome1 page 95).